Conditions générales

Préambule

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance de nos conditions générales de vente, qui régissent les obligations contractuelles de chaque partie, le client non-professionnel (ci-après le « client ») d’une part et la société HOJE STUDIO SIRET # d’autre part. Nous vous invitons à les lire attentivement. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tout client de HOJE STUDIO reconnait avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec HOJE STUDIO. Toute signature d’un devis HOJE STUDIO vaut acceptation des présentes conditions

Article 1 : Site internet et engagement contractuel

Le site internet de HOJE STUDIO a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par la société HOJE STUDIO. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisépar nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqu é sur le devis. HOJE STUDIO sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Hoje Studio, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

Article 2 : Prestations

Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations apportées par la société HOJE STUDIO, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyens quant au nombre de jours/hommes devant être investis par HOJE STUDIO conformément au devis approuvé par son client. La mission d’étude consiste à imaginer le projet du client pour lui donner une idée de ce que pourra être réalisé, en fonction de son cahier des charges. HOJE STUDIO s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au cahier des charges qui sera établi. Une fois les documents remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer à HOJE STUDIO des arguments subjectifs pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus de paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Il est bien entendu que les visuels et autres documents font partie d’une prestation de conseils qui a pour but de vous donner des idées et ne pas, forcément, représenter à l’identique, la décoration que vous mettrez en place. Vous serez évidement libre de l’adapter. HOJE STUDIO apporte conseils aux clients et les accompagne dans la formalisation de leur projet d’aménagement et ou de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.

Article 3 : Obligations du client

Déterminer le budget dont il dispose.
S’assurer du financement de l’opération et préciser si le financement est conditionne par un prêt.
Donner au décorateur d’intérieur tous les moyens d’accès aux ouvrages existants.
Respecter un délai maximum de deux semaines pendant l’étude et de trois jours calendaires pendant les travaux pour faire connaître son avis sur les documents que lui soumet le décorateur d’intérieur. Au-delà de ce délai, son approbation est réputée acquise et la rémunération correspondante est due.

Article 4 : Le concept créatif

Lors de cette phase importante du projet, le temps de recherche, déplacements, démarchage de fournisseurs adaptés à votre projet sont pris en compte. Cette étape peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le concept créatif a un impact fort sur la partie financière et ne doit en aucun cas être négligé. Seul le décorateur est en mesure de déterminer le temps à y consacrer.

Article 5 : Illustrations

Nous faisons nos meilleurs efforts pour illustrer nos propositions afin de vous donner un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant dans notre site Web ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services et non contractuelles. HOJE STUDIO ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente.

Article 6 : Responsabilités

Lorsque la société HOJE STUDIO intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçons ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. HOJE STUDIO fait appel à des prestataires extérieurs mis directement en relation avec le client et, à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire.

HOJE STUDIO peut être mandaté par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc ...).

En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. HOJE STUDIO peut fournir des plans côtés à titre indicatif. Chaque artisan doit impérativement reprendre les cotes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DTU de sa profession.

HOJE STUDIO recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. La responsabilité de la société Hoje Studio ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat conclu avec le client résultant d’un cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté tels que l’interruption du service, une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès ainternet. L’indisponibilitédu service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

HOJE STUDIO n’encourt aucune responsabilité:

• Quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par HOJE STUDIO

• Pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par la société HOJE STUDIO et réalisées par le client.

En aucun cas, la société HOJE STUDIO ne sera tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects quel qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’usage du site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données subies par le client qui déclare avoir eu connaissance et avoir été informé de la possibilité de tels dommages.

Article 7 : Durée de l’offre

Nos devis ont une durée de validité d’un mois à compter de leur remise.

Article 8 : Commande

A la signature du devis en deux exemplaires, celui-ci fera office de commande. Chacune des deux parties conservera un exemplaire faisant foi de ses engagements. Le Client garantit à HOJE STUDIO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la signature du devis. Le Client peut alors régler sa commande par :

1.Par chèque suite à la signature d'un devis. Seuls les chèques libellés en euros à l'ordre de HOJE STUDIO seront acceptés. L'architecte d'intérieur pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur, ou de refuser un paiement si le nom apparaissant sur le chèque reçu serait différent de celui du client.
En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci est à effectuer dans son intégralité en 2 chèques de 50%. Le premier étant encaissé à la signature, le second à la remise de l’étude (avant démarrage des travaux).

2.Par virement bancaire suite à la signature du devis. Les coordonnées bancaires de la société HOJE STUDIO seront communiquées au client une fois son devis validé. Le traitement du projet se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de la société HOJE STUDIO.

Le paiement par carte bancaire est impossible.

Le défaut de paiement entraîne la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate. En cas de défaut de paiement, le client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Il sera perçu également, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet de poursuites judiciaires.

Article 9 : Délais de livraison

Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de la société HOJE STUDIO. Concernant le suivi projet, un échéancier sera communiqué au client avec une date de réception du chantier, convenue à l’avance avec les prestataires extérieurs. Tout retard du prestataire extérieur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société HOJE STUDIO.

Concernant les commandes en ligne, le délai de livraison est compris entre 10 et 20 jours à réception du paiement. Toutefois, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons, dus à des tiers, ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de la société HOJE STUDIO.

Article 10 : Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de sept jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de la société HOJE STUDIO. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante : Société HOJE STUDIO 5, rue Pottier 78150 Le Chesnay.

Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers.

Article 11 : Annulation, report et modification

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord de la Société HOJE STUDIO. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement due.

Article 12. Protection de vos données personnelles (CNIL)

Parmi les informations que nous sommes amené à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par HOJE STUDIO, enregistrées sous format électronique et certaines sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : HOJE STUDIO, 5 rue Pottier 78150 Le Chesnay ou contact@hojestudio.com .

Article 13. Propriété et droit à l’image

La société HOJE STUDIO détient la propriété des croquis, visuels et illustrations réalisées dans le cadre de nos prestations sur votre habitat, et tout autre lieu d’intervention. Ces visuels pourront alors être utilisés par HOJE STUDIO à des fins commerciales : diffusion sur site internet, catalogues, autres documents commerciaux. Les services fournis au client sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société HOJE STUDIO. Le client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du service, toute utilisation du service ou tout droit d’accès au service.

Concernant les photos prises à votre domicile, vous autorisez HOJE STUDIO à les diffuser sur tous supports commerciaux (site internet, réseaux sociaux, etc ...) HOJE STUDIO s‘engage à respecter l’anonymat du client.

Article 14 : Intégralité

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15 : Durée et droit applicable

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par la société HOJE STUDIO et sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes. En cas de litige, les parties privilégieront le traitement à l’amiable. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 16 : Loi applicable et tribunal compétent

HOJE STUDIO est une entreprise de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de la société HOJE STUDIO ou celui du domicile du client, au choix de HOJE STUDIO. Les présentes conditions de vente s’appliquent jusqu’a la publication de nouvelles conditions générales de vente sur le site de HOJE STUDIO.

Article 17 : Cas de force majeure

Les délais d'exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant l'architecte d'intérieur de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF. Dans de telles circonstances, le designer préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant l'architecte d'intérieur et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant le designer et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.